Accessibilité des bâtiments publics et commerciaux aux personnes en situation de handicap

publié le 8 février 2013

Etudes de la DADT


Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, les bâtiments publics existants dont les commerces doivent être rendus accessibles aux personnes en situation de handicap, avant le 1er janvier 2015, délai réglementaire.

Dans cet objectif, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a mandaté Amélie Goepp, du groupe « Ville – Innovation – Architecture » de la DADT afin de dresser un panorama de l’ensemble des politiques de mise en accessibilité des commerces.

Accessibilité des commerces

L’étude nationale, principalement à destination des collectivités et chambres consulaires dresse un état des lieux des différents modes d’actions identifiés pour encourager la mise en conformité des commerces (communication, aide technique, financement, valorisation, etc.). Ce rapport présente pour les différents types d’actions des exemples locaux, les facteurs de réussite et points de vigilance.

- Panorama des dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces (format pdf - 1.9 Mo - 08/02/2013)




Une interview diffusée samedi sur Vivre FM : http://www.vivrefm.com/podcasts/fiche/3882

Le rapport a également été repris sur de nombreux sites :
http://www.economie.gouv.fr
http://www.cdcf.com
http://www.pays-auge.cci.fr
http://www.caue76.org
http://www.cfa62.fr
http://www.handicapinfos.com
http://dd85.blogs.apf.asso.fr
http://www.accessiblepourmoi.com
http://www.yanous.com




Accessibilité des mairies

Le CERTU a également mandaté Amélie GOEPP du CETE Normandie-Centre afin de participer à la réalisation de fiches permettant de diffuser les enseignements tirés des nombreux dossiers déposés dans le cadre du Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la cité, organisé en 2011 par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

La première fiche réalisée par le CETE NC, en collaboration avec le RST, porte sur la mise en accessibilité des mairies. Destinée principalement aux maîtres d’ouvrages et aux gestionnaires, elle présente les points de vigilance et éléments stratégiques issus de l’analyse de cas concrets, sans reprendre exhaustivement les obligations d’accessibilité définies dans la réglementation.

Le document établi par DADT est diffusé sur le site du ministère ou téléchargeable ci-dessous :

- Fiche Accessibilité des mairies (format pdf - 1.2 Mo - 08/02/2013)

-  Article Techni-Cités du 3/12/2012 - Accessibilité des mairies, comment s’y prendre ? (format pdf - 1.7 Mo - 08/02/2013)



















Ces deux documents, élaborés par par Amélie Goepp ont été diffusés nationalement et sont disponibles sur internet.