Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13 : Elaboration du dossier d’évaluation socio-économique

publié le 10 octobre 2016


Carte de présentation du projet (site DREAL http://www.liaisona28a13.com)

Le projet de contournement Est de Rouen-liaison A28-13 piloté par la DREAL Normandie a connu une nouvelle avancée en 2014-2015. Après la concertation publique menée entre le 2 juin et le 12 juillet 2014, une décision ministérielle en date du 7 janvier 2015 a engagé la poursuite des études vers la préparation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet.

Dès janvier 2014, le Cerema s’est mobilisé dans le cadre de la réalisation de la pièce F du dossier, relative à l’évaluation socio-économique et sociale du projet pour proposer au maitre d’ouvrage une prestation adaptée à son besoin. Le Cerema Ouest et Normandie-Centre se sont associées en équipe projet pour répondre à la sollicitation de la DREAL. L’équipe du Cerema Ouest s’est positionnée en pilote de projet, responsable de l’analyse et de la rédaction du document. Le groupe Modélisation des Déplacements du Cerema Normandie-Centre en charge historiquement de l’étude de trafic, a réalisé l’ensemble des estimations de trafic et les analyses correspondantes, ainsi les calculs des avantages socio-économiques.

L’élaboration de ce document, qui s’est déroulée sur près d’un an, a été l’occasion d’appliquer le nouveau référentiel d’évaluation des projets de transports régie par l’instruction gouvernementale du 16 juin 2014, complété par la note technique de la DGITM du 27 juin 2014.

Ce fut également l’occasion d’utiliser le nouveau calculateur socio-économique conforme au nouveau référentiel développé par le Cerema Infrastructures de transport et Matériaux et, depuis, utilisé par les chargés d’études du Cerema.

De par son envergure, le dossier a été transmis pour avis au commissariat général à l’investissement. Le CGI a alors désigné un collège de 3 experts pour mener une analyse fine du dossier. Cette phase de contre-expertise s’est déroulée de mi novembre 2015 à mi janvier 2016.

Le 9 septembre 2016, la commission d’enquête sur le contournement est de Rouen- Liaison A28-A13 a remis son rapport et ses conclusions motivées à Nicole KLEIN, préfète coordinatrice de l’enquête publique, préfète de la région Normandie et préfète de la Seine-Maritime.

Après avoir étudié les caractéristiques du projet et l’ensemble des observations, propositions et contre-propositions exprimées lors de l’enquête publique, la commission d’enquête a donné un avis favorable pour chacun des trois objets de l’enquête : l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et le classement autoroutier de l’infrastructure. Ces avis sont assortis d’un total de 6 réserves et 10 recommandations.

A noter que le Cerema est également mobilisé sur d’autres thématiques relatives à ce projet d’envergure pour la métropole rouennaise (étude air, contrôle extérieur, etc…).

Pour en savoir plus :
http://www.liaisona28a13.com (site DREAL HN)
Article dur le site de la DREAL HN sur l’avis de la commission d’enquêtes